Aide à l’installation, au développement, à la reprise d’une affaire
Si vous êtes commerçant du centre-ville de Pau, du centre bourg de Billère, Bizanos, Gan, Gelos ou Jurançon et si vous souhaitez acquérir ou aménager un local professionnel, acheter du mobilier ou du matériel, sécuriser ou aménager votre local, vous pouvez prétendre à une subvention. Les périmètres des différentes communes sont visibles en bas d'article.
Qui peut bénéficier des aides ?
Les commerces indépendants sous forme d'entreprises individuelles ou de sociétés et les activités commerciales et/ou artisanales peuvent bénéficier de ces aides.
Comment mon commerce peut-il être éligible ?
- Lors de l'acquisition du local professionnel et/ou de son aménagement,
- Pour l'achat de mobilier et de matériel professionnels,
- Pour la sécurisation du local,
- Pour l'accessibilité du local
- Pour la transformation numérique de l'entreprise
Quelles sont les modalités de l'aide ?
Quelles sont les modalités de l'aide ?
La demande doit être déposée au stade des devis, avant d'engager les investissements.
Parmi les pièces justificatives pour procéder au paiement de la subvention, figurent les autorisations d'urbanisme nécessaires :
- autorisation de travaux pour aménagement intérieur, déclaration préalable pour la modification de la devanture, autorisation Préalable pour le changement d'enseigne.
La subvention est de 25% sur l’investissement consenti d'un montant minimum de 4 000 € avec un plafond de 5 000 € de subvention.
Une fois mon dossier envoyé, quelle est la procédure ?
Votre demande est ensuite instruite par la collectivité.
Si votre dossier est accepté, il fera l’objet d’une délibération et de la signature d'une convention d'attribution liant les 2 parties.
Le versement de la première moitié de la subvention se fera au stade des devis, l'autre moitié sur factures acquittées seront effectués.
Vous êtes commerçant à Pau
Si votre projet se situe dans le centre-ville de Pau et si vous entreprenez des travaux conséquents de votre devanture commerciale, vous pourriez bénéficier d'une aide à la rénovation de votre devanture commerciale.
Voici les informations à connaître.