Je loue mon logement à un ménage modeste

Publié le 24 décembre 2019 | Mis à jour le 16 février 2024
Vous avez un projet d'investissement locatif ? Vous êtes propriétaire d’un logement que vous avez mis en location ou que vous envisagez de louer ?

Le conventionnement du loyer

Le conventionnement du loyer est une solution fiscalement intéressante qui permet au propriétaire d’obtenir une réduction fiscale de 15 % à 65 % sur ses revenus fonciers bruts selon le loyer pratiqué.

Pour cela, le propriétaire s'engage à louer son logement à des personnes aux ressources modestes et à un loyer abordable 

En complément, si le logement nécessite des travaux d’amélioration, il est aussi possible de bénéficier d'aides aux travaux dans le cadre des dispositifs communautaires d'aides aux travaux.

Informations complémentaires :

L'intermédiation locative avec l'Agence immobilière sociale (AIS) de SOLIHA

L'intermédiation locative répond à un double objectif :

  • Mobiliser une offre locative sociale de qualité dans le parc privé et proposer aux propriétaires bailleurs une sécurisation des rapports locatifs.
  • Faciliter l'accès et le maintien dans un logement de personnes aux ressources modestes en assurant une gestion locative adaptée de proximité.

Le propriétaire peut faire appel à l'AIS qui le met en relation avec le locataire et établit le bail (de 3 ans minimum). L’AIS se charge de percevoir pour le compte du propriétaire les loyers et les charges.

Avantages pour le propriétaire :

  • La sécurité et la simplicité : garantie du paiement des loyers et des charges, remise en état du logement en cas de dégradation, accompagnement social du locataire si besoin.
  • des avantages fiscaux dans certains cas et sous certaines conditions : convention avec l’Anah

Pour toutes informations complémentaires :

SOLIHA Pyrénées Béarn Bigorre - AIS - 52 Bd Alsace Lorraine 64000 Pau - 05 59 14 60 60

Guide-conventionnement-2017.pdf
Guide du conventionnement avec ou sans travaux
Guide-conventionnement-2017.pdf
1.03 Mo 26/10/2023
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2-Flyer-Bailleurs-page-page.pdf
Flyer sur le dispositif Plaisir d'Habiter - défiscalisation et aides aux travaux
2-Flyer-Bailleurs-page-page.pdf
5.24 Mo 26/10/2023
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Vous avez besoin de conseils sur les rapports locatifs

L'ADIL 64 propose une information complète neutre et gratuite sur tous les aspects juridiques, financiers et fiscaux touchant au logement

Pour toutes informations complémentaires :

ADIL64 - 7 rue Camy 64000 Pau - 05 59 02 26 26