Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée

Publié le 07 décembre 2023 | Mis à jour le 27 décembre 2023

Enquête publique sur modification n°1 du PLUi terminée

Mis à jour le 27 décembre 2023

Sommaire

Modification n°1 du PLUi : dossier d'enquête publique
Modification n°1 du PLUi : enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021
Les 3 lieux de l'enquête publique de la modification n°1 du PLUi

Par arrêté en date du 8 février 2021, le Président de la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées a décidé de prescrire la modification n°1 du PLUi. A ce titre une enquête publique est ouverte du 31 mai au 30 juin 2021.

Cette modification porte sur le règlement graphique, le règlement écrit, les Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP) et les annexes.

L'arrêté du 8 février 2021 est affiché au siège de la Communauté d’Agglomération Pau Béarn Pyrénées et dans les 31 mairies de l’agglomération.

Cette procédure de modification n°1 fera l’objet d’une enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021.

Modification n°1 du PLUi : dossier d'enquête publique

Le dossier d'enquête publique est composée de trois parties: la première est la notice décrivant les points de la modification n°1, la deuxième partie est le retour des avis des personnes publiques associées, de la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale, et les réponses apportées par la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées aux avis, et la troisième partie est les pièces administratives (arrêtés, parution officielle).

PLUI : notice de présentation

1_Notice_Annexes_modification1_PLUi.pdf

68.82 Mo 07/12/2023

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Tableau de synthèse des avis et réponses

2.Avis_PPA_MRAE_reponsesCAPBP_modification1__PLUi.pdf

969.11 Ko 07/12/2023

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PLUI : avis de modification

2bis Avis DDTM modification 1 PLUi.pdf

138.06 Ko 07/12/2023

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PLUI : pièces administratives

3_Pieces_administratives_modification1_PLUi.pdf

1.41 Mo 07/12/2023

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Modification n°1 du PLUi : enquête publique du 31 mai 2021 au 30 juin 2021

Monsieur Michel DABADIE est le commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif. Il est chargé de recueillir l'avis et les observations du public sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.

Si vous souhaitez formuler vos observations durant l'enquête, trois options s'offrent à vous, uniquement du 31 mai au 30 juin 2021 :

Un registre numérique est disponible en cliquant sur ce lien pendant toute la durée de l'enquête publique.
Auprès d'un commissaire enquêteur dans l'un des trois sites dédiés, quelle que soit votre commune de résidence et sans rendez-vous.
Par courrier postal à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur de l'enquête publique de la modification n°1 PLUi, Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées, Direction Urbanisme Aménagement et Construction Durables, Place Royale - BP 547 - 64010 Pau.

En complément du dossier d’enquête publique, la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées propose un outil de visualisation cartographique du volet réglementaire du PLUi : Nouvelle carte interactive du PLUI

Conçu pour faciliter la consultation du PLUi de l'agglomération de Pau Béarn Pyrénées, il ne se substitue pas au document approuvé le 19 décembre 2019 consultable en cliquant sur ce lien.

Dans le cadre de la lutte contre le COVID 19, l’ensemble des mesures barrières est mis en œuvre pour l'accueil du public.