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Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau (Terminée)

Publié le 25 novembre 2021 | Mis à jour le 29 mars 2024

Enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau (Terminée)

Mis à jour le 29 mars 2024
L'enquête publique pour la création du Plan de sauvegarde et de mise en valeur de Pau a débuté le 13 décembre 2021 et s'est terminée le 14 janvier 2022.

Direction de l'Urbanisme de la Communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées

1-1-PSMV-de-Pau---Rapport-du-CE.pdf
Enquête terminée : Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
1-1-PSMV-de-Pau---Rapport-du-CE.pdf
343.48 Ko 26/10/2023
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1-2-PSMV-de-Pau-Annexes-au-rapport-du-CE.pdf
1-2-PSMV-de-Pau-Annexes-au-rapport-du-CE.pdf
1.88 Mo 26/10/2023
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1-3-PSMV-de-Pau-Annexes-au-rapport-du-CE-Suite-et-fin.pdf
1-3-PSMV-de-Pau-Annexes-au-rapport-du-CE-Suite-et-fin.pdf
10.95 Mo 26/10/2023
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2--PSMV-de-Pau-Conclusions-du-CE.pdf
2--PSMV-de-Pau-Conclusions-du-CE.pdf
4.99 Mo 26/10/2023
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Alain Stagliano, ingénieur des travaux publics de l'Etat et architecte-urbaniste en chef en retraite, a été désigné comme commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif de Pau par une décision du 24 novembre 2021.

Le commissaire-enquêteur a assuré des permanences à la mairie de Pau :

  • le lundi 13 décembre 2021 de 9h00 à 12h
  • le mardi 21 décembre de 14h à 17h
  • le mercredi 5 janvier 2022 de 9h à 12h
  • le samedi 8 janvier 2022 de 9 h à 12 h
  • le vendredi 14 janvier 2022 de 14 h à 17 h

Le dossier d'enquête était consultable pendant la durée de l'enquête, soit du lundi 13 décembre 2021 à 9 h au vendredi 14 janvier 2022 à 17 h inclus.

  • Sur support papier en mairie de Pau.

Hôtel de ville , Place Royale 64036 Pau cedex , les lundis, mercredis, jeudis et vendredis de 8h45 à 17h sans interruption, les mardis de 10h30 à 17h sans interruption

  • Sur un poste informatique à la Préfecture des Pyrénées Atlantiques.

Secrétariat général aux affaires départementales -Bureau de l'Aménagement et de l'Espace-2 rue Marechal Joffre 64021 Pau cedex- Entrée 4 , 3 étage, porte 310 -du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00et de 14h à 16h.

  • Sur le site internet de la Préfecture des Pyrénées Atlantiques.

Commune de Pau - Projet de création du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial / En cours / Enquêtes publiques / Aménagement du territoire, construction, logement / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État dans les Pyrénées-Atlantiques (pyrenees-atlantiques.gouv.fr)