Notaires, vos informations et démarches en ligne
Votre adresse dédiée pour contacter le service urbanisme de la ville de Pau : urbapaunotaires@ville-pau.fr
Pour les déclarations d'intention d'aliéner (DIA) : dia@ville-pau.fr ou au 05 64 64 10 52
Toutes demandes adressées sur l'ancienne adresse urbapau@agglo-pau.fr ne sont plus traitées depuis le 15 mai 2023.
Pour les demandes de certificat d'urbanisme et les règles du PLUi
- Pour déposer une demande de certificat d'urbanisme d'information (CUa) : e-permis
- Pour obtenir des informations règlementaires sur le projet par l'adresse ou le n° de parcelle :
Pour les déclarations d'intention d'aliéner
Pour déposer une déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : e-permis
Pour les demandes de copies de pièces
- Pour obtenir la copie d'un dossier de permis ou d'une déclaration préalable, d'une autorisation de travaux pour les ERP, ou d'une enseigne, nous vous demandons de télécharger le document suivant et de nous le retourner à l'adresse mail : urbapaunotaires@ville-pau.fr
Attention !
- Pour les dossiers antérieurs à 2020 : les dossiers n'étant pas dématérialisés et archivés, le délai de traitement sera d'un mois.
- Pour les dossiers de PC antérieurs à 1988 et pour les dossiers de DP antérieurs à 2013 : merci de faire votre demande directement auprès des archives communautaires à l'adresse suivante archives@agglo-pau.fr
- Pour obtenir la copie d'un dossier de déclaration d'intention d'aliéner (DIA) : dia@ville-pau.fr
Pour les certificats d'alignement, de numérotage, d'hygiène et salubrité, d'assainissement
Merci de bien vouloir adresser votre demande aux services suivants :
>Alignement, numérotage : alignement-adresse@agglo-pau.fr
>Hygiène et salubrité : schs@ville-pau.fr
>Assainissement : cycle-eau.urba.assainissement@agglo-pau.fr
Pour les attestations de non maintien des règles de lotissement
Sur la ville de Pau , tous les règlements de plus de 10 ans n'ont pas été maintenus selon l' Article L442-9 - Code de l'urbanisme - Légifrance (legifrance.gouv.fr)
Pour obtenir l'attestation de non maintien des règles de lotissement, vous pouvez vous adresser au service urbanisme de la Ville de Pau, en précisant le nom du lotissement et son adresse à : urbapaunotaires@ville-pau.fr
Pour les attestations de non retrait ou non recours, et de non opposition à la DAACT
Pour obtenir ces attestations, merci d'en faire la demande par mail, en précisant le numéro du permis ou de la déclaration préalable à l'adresse suivante: urbapaunotaires@ville-pau.fr