Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPIi)
Le RLPi consiste à mieux les intégrer dans le paysage urbain et rural afin d’améliorer le cadre de vie de tous les habitants et de préserver les paysages. Ceci en conciliant les intérêts des acteurs économiques et les attentes de la population.
Un RLPi, c’est quoi?
Un Règlement Local de Publicité intercommunal est un document qui fixe les règles à respecter, à l'échelle d'un territoire intercommunal pour l'installation de panneaux publicitaires, d’enseignes et de pré-enseignes.
Il permet d’adapter la réglementation nationale issue du code de l’environnement en fonction des réalités du territoire. Ces règles portent sur les lieux et les conditions d’implantation (format, hauteur), l’esthétisme et l’entretien des dispositifs.
La mise en oeuvre
Le RLPi, élaboré par les services de la Communauté d’agglomération, se construit en concertation avec les habitants des 31 communes, les personnes publiques associées (État, Chambre de Commerce et d’Industrie, Chambre des Métiers) et les acteurs concernés (commerçants, afficheurs, enseignistes, associations agréées de protection de l’environnement…)
La concertation a eu lieu du du 9 février 2021 au 15 décembre 2023 : La concertation sur le Règlement Local de Publicité Intercommunal | Pau Agglomération
⇒ Le bilan de cette concertation sera publié courant 2024.
Après cette phase de concertation et de co-construction avec les 31 communes, le projet de RLPi sera soumis à enquête publique avant approbation par le conseil communautaire prévue au premier semestre 2025.
Le document préalable à la concertation : Les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal
Les orientations du Règlement Local de Publicité Intercommunal sont les ambitions souhaitées des élus pour le territoire en matière de préservation du paysage et du cadre de vie et des moyens de communication pour les acteurs économiques.
Elles découlent de l'état des lieux de la publicité et des enseignes sur le territoire et conditionnent l'élaboration du règlement écrit et le zonage du futur RPLI.
Le 30 septembre 2022, les élus communautaires ont pris acte des orientations du RLPI par délibération en Conseil Communautaire . Ces orientations ont permis de présenter le projet lors de la phase de concertation.
